Bouguenais Town Hall Tender Result

Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique (mono attributaire) fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. Chaque lot prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans et sera reconductible tacitement une fois, pour une durée de deux ans, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans. Montant maximum pour le lot 1 : 100 000 euros HT pour la 1ère période de 2 ans, 50 000 euros HT pour la seconde période de 2 ans. Montant maximum pour le lot 2 : 40 000 euros HT pour la 1ère période de 2 ans, 20 000 euros HT pour la seconde période de 2 ans.