Bouguenais Town Hall Tender Result

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique (mono attributaire) fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. Le marché est conclu pour un montant annuel maximum de 45 000 euros HT. Le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure, et sera reconductible tacitement 2 fois par période d'un an.