Agglo Lake of Bourget Tender Result

l'Accord cadre a pour objet la réalisation d'études nécessaires aux procédures d'évolution du Plui du territoire de l'albanais Savoyard.Ces procédures sont les suivantes : Modification de droit commun, modification simplifiée, révision allégée, déclaration de projet, mise en compatibilité, procédure intégrée.Les entreprises déjà retenues pour les lots 1 et 3 de la précédente consultation pourront proposer leurs offres pour ce lot