Water of the Hills Tender

Title: Mission D'assistance A Maitrise D'ouvrage Pour L'extension Et La Modernisation De La Station D'epuration De Cuges-les-pins description: Le Présent Marché De Prestations Intellectuelles A Pour Objet Une Mission D'assistance À Maitrise D'ouvrage Pour L'extension Et La Modernisation De La Station D'épuration De Cuges-les-pins. Il S'agit D'un Marché Public Composite Correspondant : - Pour Partie À Un Marché À Prix Forfaitaire Pour Les Prestations Décrites Dans La Décomposition Du Prix Forfaitaire. - Pour Partie À Un Accord-cadre Au Sens De Des Articles R. 2162-2 Et Suivants Du Code De La Commande Publique Conclu Avec Un Opérateur Économique, Pour Les Prestations Décrites Dans Le Bordereau Des Prix Unitaires. Pour La Partie Accord Cadre : Il S'agit D'un Accord-cadre Au Sens Des Articles R. 2162-2 Et Suivants Du Code De La Commande Publique Conclu Avec Un Opérateur Économique. L'accord-cadre Fixe Toutes Les Stipulations Contractuelles, Il Sera Exécuté Au Fur Et À Mesure De L'émission De Bons De Commande Dans Les Conditions Fixées Aux Articles R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique. La Partie Accord Cadre Est Sans Montant Minimum Et Avec Un Montant Maximum De 60 000 Euro(s) Ht Pour Une Durée De Huit (8) Ans. Il S'agit D'un Appel D'offres Ouvert Passé En Application Des Dispositions Des Articles R2124-1 Et Suivants Du Code De La Commande Publique