VILLE DE RIQUEWIHR Tender

Title: Procédure Avec Négociation (art. R. 2161-12 À R 2161-20 Du Code De La Commande Publique) En Vue De L’attribution D’un Marché Public Global De Conception-réalisation (art. L.2171-1 Et L.2171-2 Du Code De La Commande Publique). Il S’agit D’un Marché Ordinaire. description: Type De Procédure : Procédure Avec Négociation Restreinte Avec Une Phase De Sélection Des Candidats Admis À Présenter Une Offre Et Une Phase De Remise Des Offres Principales Caractéristiques De La Procédure : Le Dossier De La Consultation De La « Phase Candidature » Comporte Le Règlement De La Consultation « Phase Candidature » Précisant Les Modalités De Sélection Des Candidats Qui Seront Admis À Remettre Une Offre. Le Dossier De Consultation De La « Phase Offre » Sera Adressé Aux Seuls Candidats Admis À Présenter Une Offre. Le Règlement De La Consultation De La « Phase Offre » Précisera Notamment, Les Modalités De La Visite Du Site, Les Modalités De Négociation Avec Les Candidats Admis À Remettre Une Offre, Les Critères D’attribution Du Marché Ainsi Que Les Conditions D’octroi D’une Prime. Conditions De La Procédure : Date D’envoi Estimée Des Invitations À Soumissionner : 15/11/2024 Conditions De Présentation : Présentation Par Voie Électronique : Requise Adresse De Présentation : Langues Dans Lesquelles Les Offres Ou Demandes De Participation Peuvent Être Présentées : Français Catalogue Électronique : Non Autorisée Variantes : Non Autorisée Date Limite De Réception Des Demandes De Participation : 01/12/2024 16 :00 :00 (utc+2) Date Limite De Validité De L’offre : 6 Mois Conditions Du Marché : Le Marché Doit Être Exécuté Dans Le Cadre De Programmes D’emplois Protégés : Non Facturation En Ligne : Requise La Commande En Ligne Sera Utilisée : Oui Le Paiement En Ligne Sera Utilisé : Oui Informations Relatives Aux Délais De Recours:recours : Juridiction Compétence : Tribunal Administratif De Strasbourg. Voies Et Délai De Recours : Le Référé Précontractuel Prévu Aux Articles L.551-1 Et Suivants Du Code De Justice Administrative (cja) Peut Être Introduit Depuis Le Début De La Procédure De Passation Jusqu'à La Signature Du Contrat.- Le Référé Contractuel Prévu Aux Articles L.551-13 À L.551-23 Du Cja Peut Être Exercé Dans Les Délais Prévus À L'article R. 551-7 Du Cja.- Le Recours En Contestation De Validité Du Contrat, Issu De La Jurisprudence "tarn-et-garonne", Peut Être Exercé Par Les Tiers Au Contrat Dans Un Délai De 2 Mois À Compter Des Mesures De Publicité Appropriées. 3.5 Techniques Accord-cadre : Pas D’accord-cadre Informations Sur Le Système D’acquisition Dynamique : Pas De Système D’acquisition Dynamique