Ville De Drancy Tender

L'accord-cadre À Bons De Commande, Sans Montant Minimum Et Avec Un Montant Maximum De 200 000 Euro(s) Ht Pour La Durée Totale Du Marché, Est Passé En Application Des Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 À R. 2162-6, R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique. Il Fixe Les Conditions D'exécution Des Prestations Et S'exécute Au Fur Et À Mesure De L'émission De Bons De Commande.les Bons De Commande Seront Notifiés Par L'acheteur Au Fur Et À Mesure Des Besoins.les Prestations Seront Réglées Par Application Aux Quantités Réellement Exécutées : - Des Prix Du Bordereau Des Prix Unitaires (b.p.u.), - Des Prix Du Ou Des Catalogues Éventuels Du Fournisseur Auxquels Sera Appliqué La Remise Consentie.l'accord-cadre Est Conclu Pour Une Période Initiale Courant De La Notification Jusqu'au 31 Décembre 2024.l'accord-cadre Est Reconductible Tacitement 3 Fois, Par Période Successive De 1 An, Sans Que Sa Durée Maximale Ne Puisse Excéder Le 31 Décembre 2027.