VAL D'OISE HABITAT Tender

Title: Accord-cadre À Bons De Commande Relatif À La Mission De Contrôleur Technique Et D'ingénierie De Structure Portant Sur L'ensemble Du Patrimoine De Val D'oise Habitat (2 Lots) description: La Présente Consultation Concerne L'accord-cadre À Bons De Commande Relatif À La Mission De Contrôleur Technique Et D'ingénierie De Structure Portant Sur L'ensemble Du Patrimoine De Val D'oise Habitat (2 Lots). Le Marché Se Compose De Deux Lots : - Lot Nº 1 - Mission De Contrôleur Technique - Lot Nº 2 - Mission D'ingénierie De Structure Dans La Mesure Où Ni Le Rythme, Ni L'étendue, Ni La Nature Des Interventions Ne Peuvent Être Déterminés Précisément, Le Pouvoir Adjudicateur A Décidé De Recourir À Un Marché Fractionné Sous La Forme D'un Marché À Bons De Commande Et Ce Conformément Aux Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 À R. 2162-6, R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique. Les Montants Minimum Et Maximum Sur La Durée Initiale Du Marché (soit 12 Mois) Sont Les Suivants : - Lot Nº 1 - Mission De Contrôleur Technique - Montant Minimum Annuel : Sans - Montant Maximum Annuel : 600 000,00 Euro(s) Ht - Lot Nº 2 - Mission D'ingénierie De Structure - Montant Minimum Annuel : Sans - Montant Maximum Annuel : 400 000,00 Euro(s) Ht Les Montants Seront Identiques Pour Chaque Période De Reconduction. Les Bons De Commande Seront Notifiés Par Le Pouvoir Adjudicateur Au Fur Et À Mesure Des Besoins. Le Montant Définitif Du Marché Dépendra Par Conséquent, Du Nombre De Prestations Réellement Exécutées Appliquées Aux Prix Unitaires Figurant Dans Le Bordereau De Prix