VAL D'OISE HABITAT Tender

Title: Accord-cadre À Bons De Commande Pour Les Travaux De Remise En État Des Logements, Des Locaux D'activités Spécifiques Et Des Parties Communes Des Résidences De Val D'oise Habitat (3 Lots Géographiques) description: Les 3 Lots Sont Concernés Au Sens De L'article R4532-1 Du Code Du Travail, Dans La Mesure Où Ni Le Rythme Des Opérations Ne Peut Être Déterminé Précisément, Ni Leur Importance, Ni La Quantité D'opérations : Recours À L'accord-cadre À Bons De Commande (art. L2125-1 1°, R. 2162-1 À R. 2162-6, R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique), Avec Sur La Durée Initiale Du Marché (12 Mois) : Lot 1 : Sans Montant Mini Annuel Et Avec Maxi Annuel De 1 800 000 Euro(s) Ht. Lot 2 : Sans Montant Mini Annuel Et Avec Maxi Annuel De 1 600 000 Euro(s) Ht. Lot 3 : Sans Montant Mini Annuel Et Avec Maxi Annuel De 2 200 000 Euro(s) Ht. Bc Notifié Au Fur Et À Mesure Des Besoins. Montant Définitif Du Marché Dépendra Du Nb De Prestations Réellement Exécutées