VAL D'OISE HABITAT Tender

Title: Accord-cadre Multi-attributaire À Marchés Subséquents Pour La Réalisation De Prestations De Maîtrise D'oeuvre Et Diverses Missions Techniques (3 Lots) description: L'accord-cadre Est Alloti En 3 Lots : Lot 1 : Réalisation De Diagnostics Préliminaires Aux Projets De Travaux, Ainsi Que De Divers Audits Techniques. Lot 2 : Réalisation De L'ensemble Des Éléments De Mission De Maîtrise D'oeuvre. Lot 3 : Réalisation D'une Partie Des Éléments De Mission De Maîtrise D'oeuvre. Dans Le Cadre De Cet Accord-cadre Alloti À Marchés Subséquents, Les Attributaires Seront Amenés À Réaliser Tout Type De Missions De Maîtrise D'oeuvre Dans Le Cadre De Besoins Techniques Et/ou De Travaux Du Patrimoine Immobilier Bâti, Composé De Logements Familiaux Type Hlm, En Collectif Ou En Individuels, De Foyers, De Gendarmeries, De Commerces Et D'erp Divers.... A Noter Que Les Constructions Neuves N'intègrent Pas Le Périmètre De L'accord-cadre. L'accord-cadre À Marchés Subséquents Est Une Technique Contractuelle Prévue Au Code De La Commande Publique, Permettant Au Pouvoir Adjudicateur De Se Constituer Un Vivier D'opérateurs, En Vue De Remises En Concurrence Ultérieures De Ces Derniers Lors De L'apparition D'un Besoin Spécifique Intégrant Le Périmètre De L'accord-cadre. Dès Lors, À Ce Stade, La Procédure Aboutira Uniquement À La Signature De L'accord-cadre Avec Les Attributaires. La Conclusion Des Marchés Dits Subséquents Interviendra Par La Suite Selon L'apparition Des Besoins De Val D'oise Habitat Et Après Remise En Concurrence Des Titulaires De L'accord-cadre Et Ce Dans Les Conditions Prévues Au Règlement De La Consultation