Val D& 39 Oise Departmental Council Tender

Title: Mise En Œuvre Du Dispositif Chèque Emploi Service Universel (cesu) Préfinancé Tiers Payant Pour Le Versement De L'allocation Personnalisée D'autonomie (apa) À Domicile Aux Bénéficiaires En Emploi Direct. description: La Présente Consultation A Pour Objet La Mise En Œuvre Du Dispositif Chèque Emploi Service Universel (cesu) Préfinancé Tiers Payant Pour Le Versement De L'allocation Personnalisée D'autonomie (apa) À Domicile Aux Bénéficiaires En Emploi Direct. La Consultation Est Effectuée Sous Forme D'un Appel D'offres Ouvert, Soumis Aux Dispositions Des Articles R. 2124-1 Et -2, R. 2131-16 Et -17, R. 2161-1 À -5, R. 2162-1 À -6 Et R. 2162-13 Et -14 Du Code De La Commande Publique. Le Présent Accord-cadre Est Conclu Sans Montant Minimum Annuel Et Avec Un Maximum Annuel De 16 000 000 € Ht. Le Présent Marché N'est Pas Alloti Car Son Objet Ne Permet Pas L'identification De Prestations Distinctes. Le Présent Marché Est Conclu Pour Une Durée D'un An, À Compter De Sa Date De Notification, Reconductible 3 Fois, De Façon Tacite, Sans Que Sa Durée Totale N'excède Quatre Ans, Reconductions Comprises. Aucune Négociation N'aura Lieu Dans Le Cadre De La Présente Procédure.