Val D& 39 Oise Departmental Council Tender

Title: La Présente Consultation A Pour Objet La Réalisation Du Magazine Départemental - Relance Du Lot 4 : Distribution En Boîtes Aux Lettres - Section Ouest Du Département description: La Présente Consultation A Pour Objet La Réalisation Du Magazine Départemental - Relance Du Lot 4 : Distribution En Boîtes Aux Lettres - Section Ouest Du Département. La Consultation Est Effectuée Sous Forme D'un Appel D'offres Ouvert, Soumis Aux Dispositions Des Articles R. 2113-1 À -3, R. 2124-1 Et -2, R. 2131-16 Et -17, R. 2161-1 À -5, R. 2162-1 À -6 Et R. 2162-13 Et -14 Du Code De La Commande Publique. Le Présent Marché Est Conclu Pour Une Période Initiale À Compter De Sa Date De Notification Jusqu'au 7 Juillet 2025, Puis Reconductible Tacitement 2 Fois Pour Une Période D'un An. Ce Marché Est Un Accord Cadre À Bon De Commande, Conclu Sans Montant Minimum Par Période Et Avec Un Montant Maximum Par Période De 100 000 Euros Ht. Le Présent Marché N'est Pas Alloti Car Son Objet Ne Permet Pas L'identification De Prestations Distinctes. Aucune Négociation N'aura Lieu Dans Le Cadre De La Présente Procédure.