University Of Aix Marseille Tender

Le Présent Accord-cadre Mono-attributaire A Pour Objet De Définir Les Termes Contractuels Généraux Entre Le Pouvoir Adjudicateur Et L'opérateur Économique Dans Le Cadre De La Passation De Futurs Marchés Subséquents (ms). Les Prestations Sont Décrites De Manière Générale Dans Les Cahiers Des Charges De L'accord-cadre (ccap, Cctp) Et Seront Décrites Avec Précision Dans Le Cahier Des Clauses Particulières Valant Acte D'engagement (ccp Valant Ae) Et Annexe(s) Des Futurs Marchés Subséquents Qui Seront Contractualisés Avec Le Titulaire De L'accord Cadre Retenu Après Demande D'amu À Celui-ci De Compléter Son Offre Conformément Au Titre Ii Du Ccap. Les Marchés Subséquents Pourront Donner Lieu, Selon Le Besoin Du Pouvoir Adjudicateur Concerné, À : - Des Marchés Subséquents Simples À Prix Forfaitaire. - Des Marchés Subséquents Comportant Des Tranches. :- La Valeur Estimée De L'accord-cadre (évaluation Du Montant De L'ensemble Des Ms Passés Au Titre De Cet Accord-cadre) Est De 368 500 Euros (h.t.). L'accord Cadre Ne Comporte Pas De Seuil Minimum Mais Comporte Un Seuil Maximum : Le Seuil Maximum De Commande De L'accord Cadre, Conformément À L'article R. 2162-4 Du Code De La Commande Publique, Est Fixé À Un Montant De 500 000 Euros Hors Taxes (euro Ht) Par An. Le Marché Subséquent No1 Sera Notifié En Même Temps Que L'accord-cadre. The Procurement Is Related To A Project And/or Programme Financed By European Union Funds: No