Union of National Social Security Funds (UCANSS) Tender

Title: L'accord-cadre A Pour Objet Des Prestations De Services D'impression, De Stockage Et De Livraison D'imprimés. description: L'accord-cadre A Pour Objet Des Prestations De Services D'impression, De Stockage Et De Livraison D'imprimés. En Application De L'article L. 2113-1-2° Du Code De La Commande Publique, Les Prestations Sont Décomposées En Trois Lots : - Lot N°1 : Prestations De Services D'impression, De Livraison Et De Stockage D'imprimés En Liasse Autocopiante Dont Une Liasse En Continu - 14 Références : S 3321, 3185, 3602.100, 3602 Ec, 3601 Cnam 715, S 3501, 631, S 3108, S 3132, S 6908, S 3604, S 6101, 629.01.02.ec, S 3745 ; - Lot N°2 : Prestations De Services D'impression, De Livraison Et De Stockage D'imprimés À Plat - 10 Références : S 3601.vuni Cnam, S 3602.vuni, S 6909, S 4151, S 4153, S 5940, S 4150, 358, 397, S 3115 ; - Lot N°3 : Prestations De Services D'impression, De Stockage Et De Livraison D'enveloppes - 2 Références : 650.01.90, 651.09.90. Le Lot N°3 Est Réservé Aux Entreprises Adaptées, Aux Services D'aides Par Le Travail Ou Aux Structures Équivalentes En Application Des Articles L. 2113-12 Et R. 2113-7 Du Code De La Commande Publique. Chaque Lot Donne Lieu À La Conclusion D'un Accord-cadre. Les Candidats Peuvent Soumissionner Pour Un Lot, Deux Lots Ou Trois Lots (sous Réserve De Répondre Aux Exigences Imposées Pour Le Lot N°3). Un Candidat Peut Être Retenu Pour Un Lot, Deux Lots Ou Les Trois Lots (sous Réserve De Répondre Aux Exigences Imposées Pour Le Lot N°3).