The Paris Habitat OPH Tender

Title: Accord-cadre À Bons De Commande Multi-attributaires Portant Sur Des Missions De Contrôle Technique Relatives Aux Opérations De Construction Neuve, De Réhabilitation Lourde En Milieu Vide Et De Réhabilitation En Milieu Occupé description: La Présente Consultation A Pour Objet La Réalisation De Missions De Contrôle Technique Relatives Aux Opérations De Construction Neuve, De Réhabilitation Lourde En Milieu Vide Et De Réhabilitation En Milieu Occupé. La Procédure A Été Lancée Sous La Forme D'un Appel D'offre Ouvert (procédure Formalisée) En Application Des Articles R2124-2 À R2161- 2 À 5 Du Code De La Commande Publique. Conformément À L'article R. 2162-4 Du Ccp, L'accord-cadre Sera Conclu Sans Montant Minimum De Commande Mais Avec Un Montant Maximum Annuel De Commande De 1 500 000.00 Euro(s) Ht Soit 6 000 000,00 Euro(s) Ht Sur Sa Durée Totale De 48 Mois (reconductions Éventuelles Comprises). Sous Réserve D'un Nombre Suffisant De Candidats Et D'offres, L'accord Cadre Sera Conclu Avec 6 Attributaires Maximum. Les Modalités D'attribution Des Bons De Commande Aux Titulaires Se Fera À Tour De Rôle, Sauf - Empêchements Ponctuels Indiqués Par Le Titulaire À Paris Habitat, En Fonction De Leur Ordre De Classement Des Offres Lors De L'attribution Du Marché. - En Cas D'absence De Résultats : En Cas D'absence De Résultat Du Titulaire Saisi Via Un Bon De Commande Par Paris Habitat, À La Fin Du Délai Fixé À Compter De La Date D'émission Du Bon De Commande, Paris Habitat Pourra Solliciter Un Autre Titulaire De L'accord-cadre Pour Le Même Besoin Et Ne Régler Qu'une Partie De La Prestation Conformément Aux Dispositions Du Ccp Et Du Bpu Du Titulaire (règlement Des Acomptes Dus). L'accord-cadre Est Conclu Pour Une Durée Initiale D'un An Ferme À Compter De Sa Date De Notification. Il Est Reconductible Trois Fois, Par Décision Tacite, Sans Que Sa Durée Maximale Ne Puisse Excéder Quatre Ans