The Annie Geneva Hospital Tender

Title: Fourniture De Pain Et Viennoiseries Pour Le Ch Gabriel Deplante description: L'accord-cadre Sera Exécuté Par L'émission De Bons De Commande. Les Prestations Sont Réglées Par Des Prix Unitaires. Les Montants Estimatifs Sont Indicatifs Et Comprennent La Totalité Des Périodes De Reconduction. Le Présent Marché A Pour Objet La Fourniture De Pain Et De Viennoiseries Pour Le Centre Hospitalier Gabriel Deplante (ch Gd) Sur Rumilly. Le Titulaire Du Marché Est Informé Que Le Centre Hospitalier Annecy Genevois (change), Établissement Support Du Ght Haute-savoie Pays De Gex Passe Le Marché Dans Le Cadre De Sa Compétence Légale (art L 6132-2-5°a) Du Code De La Santé Publique Au Bénéfice Des Membres Du Ght, Soit Le Chgd Dans Le Cadre Cette Consultation. A Ce Titre, L'établissement Support Mène La Procédure De Passation Et Signe Le Marché Pour Son Compte Et Celui Des Établissements Parties. Les Établissements Sont Pour Leur Part, Responsables De L'exécution Du Marché À L'exception De La Passation D'éventuels Avenants