SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT Tender

Title: Maintenance Preventive, Corrective Et Curative Des 153 Ascenseurs Du Parc Immobilier De La Saiem Malakoff Habitat Completee De Prestations De Mise Aux Normes, De Renovation Et De Remplacement description: Il S'agit D'un Accord-cadre À Prix Mixtes Passé Pour L'obtention De Services. Il Comporte Une Partie Correspondant À Un Marché Ordinaire Pour Les Prestations Récurrentes, Dont Le Prix Global Et Forfaitaire Est Détaillé Dans La Dpgf Et Reporté Dans L'acte D'engagement, Et Une Partie Correspondant À Un Accord-cadre À Bons De Commande - Au Sens Des Articles R2162-2 À R2162-6 Du Code De La Commande Publique - Pour Des Prestations Ponctuelles À Réaliser Sur La Base D'un Bpu. La Partie Qui Revêt La Forme D'un Accord-cadre S'exécute Par Émission De Bons De Commande, Conformément Aux Dispositions Des Articles R2162-13 Et R2162-14 Du Code De La Commande Publique