SNCF RESEAU Tender

Title: Gic Gray/chemin/châtillonnais description: Le Marché A Pour Objet De Confier Au Titulaire Dans Les Conditions De L’article L 2111-9 Du Code Des Transports Et Notamment Son Dernier Alinéa, La Maintenance, Comprenant L'entretien Et Certains Travaux De Renouvellement De L'infrastructure Des Lignes À Faible Trafic : • Des Lignes Exploitées – Ouvertes Au Trafic Commercial (eotc) Pour Un Linéaire Total Arrondi À 90km : O Sur Le Périmètre Du Chatillonnais, Les Lignes N°838000, 839000 Et 840000 ; O Sur Le Périmètre De Gray, Les Lignes N°847000, 851000 Et 868000. • Des Lignes Exploitées – Fermées Au Trafic Commercial (eftc) Pour Un Linéaire Total De 229km100 : O Sur Le Périmètre Du Chatillonnais-auxois, Les Lignes N°757000,838000 Et 840000 ; O Sur Le Périmètre Etoile De Gray, Les Lignes N°846000, 847000 Et 851000. Après Obtention Préalable De L’etablissement Public De Sécurité Ferroviaire, D’un Agrément De Gestionnaire D’infrastructure Conventionné (gic). Les Objectifs De Maintenance Découlent De L’arrêté Du 28 Septembre 2016 Portant Un Référentiel De Maintenance Pour Certaines Infrastructures Ferroviaires Sans Circulations De Voyageurs