SNCF RESEAU Tender

Un Projet De Détail Estimatif (de) Est Joint Au Présent Avis. Il Sera À Remplir Et À Joindre Pendant La Phase Appel D'offres Mais Il Permet, En Cette Phase De Candidature, Aux Candidats D'évaluer Le Montant Prévisionnel De L'accord-cadre. Informations Complémentaire : Le Décret N°2021-1111 Du 23.08.21 Tire Les Conséquences D'un Récent Arrêt De La Cjue Et Supprime, À Compter Du 01.01.22, La Possibilité De Conclure Des Accords-cadres Sans Maximum. Cette « Valeur Maximale » Des Produits À Fournir En Vertu D'un Accord-cadre Fixe Cette Limite Qui Lorsqu'elle Aura Été Atteinte Induira Que Ledit Accord-cadre Aura Épuisé Ses Effets Et Ne Pourra Être Prolongé. La Valeur Maximale Est Supérieure À Celle De La Valeur Estimée Afin De Permettre La Prise En Compte D'évolutions Éventuelles Du Besoin. Pour La Valeur Maximale (seuil D'engagement Maximum Du Marché Reprise Dans Le Cps): O Marché Multi-attributaire : • La Valeur Maximale Des Prestations (tranche Ferme Et Tranche Optionnelle Comprise) À Fournir En Vertu Du Présent Accord-cadre Est D'un Montant De 7 819 779 € Ht,. The Procurement Is Related To A Project And/or Programme Financed By European Union Funds: No