Seventy Two Territories Tender

: La Consultation Engagée Vise La Conclusion D'un Accord-cadre, Tel Que Réglementé Par Les Articles R2162-1 Et Suivant Le Code De La Commandepublique (ccp). L'accord-cadre S'exécutera En Partie Par L'émission De Bons De Commande Et En Partie Par La Conclusion De Marchés Subséquents. Les Bons Decommande Seront Émis Et Les Marchés Subséquents Seront Conclus À La Survenance Du Ou Des Besoins, Et Non Selon Un Échéancier Préétabli.l'accord-cadre Sera Conclu Sans Minimum (en Quantité Ou Une Valeur) Mais Avec Un Maximum Fixé À 250 000 Euros Ht (pour L'ensemble Des Bons De Commande Et Des Marchés Subséquents). Les Missions Suivantes Donneront Lieu À La Conclusion De Marchés Subséquents, Opération Par Opération : -- Missions Opérationnelles (rubrique A Du Bpu/dqe). Les Missions Suivantes Donneront Lieu À L'émission De Bons De Commande : -coût Journalier Maximum Pour Missions Particulières : (rubrique B Du Bpu/dqe).