Savigny Sur Orge Tender

Title: Marché Réservé Pour Des Prestations De Blanchisserie description: Prestations De Blanchisserie Pour Le Nettoyage Du Linge Des Écoles Et Des Epi Des Agents De La Ville. - Lot 01 Nettoyage Du Linge Des Écoles - Lot 02 : Nettoyage Des Epi Pour Les Agents Techniques De La Commune, Le Service Entretien, Restauration Et Atsem, Salle Des Fêtes Ainsi Les Agents De La Police Municipale Cet Accord-cadre Est Réservé Conformément À L'article L2113-12 Du Code De La Commande Publique : Des Marchés Ou Des Lots D'un Marché Peuvent Être Réservés À Des Entreprises Adaptées Mentionnées À L'article L. 5213-13 Du Code Du Travail, À Des Établissements Et Services D'accompagnement Par Le Travail Mentionnés À L'article L. 344-2 Du Code De L'action Sociale Et Des Familles Ainsi Qu'à Des Structures Équivalentes, Lorsqu'ils Emploient Une Proportion Minimale, Fixée Par Voie Réglementaire, De Travailleurs Handicapés Qui, En Raison De La Nature Ou De La Gravité De Leurs Déficiences, Ne Peuvent Exercer Une Activité Professionnelle Dans Des Conditions Normales.