Saint Chamond Town Hall Tender

Title: Fourniture De Fioul Domestique Et De Gazole Non Routier Dans Les Batiments Communaux description: La Présente Consultation A Pour Objet D'établir Avec Des Opérateurs Économiques Du Secteur D'activité, Un Accord-cadre À Marchés Subséquents, Permettant À La Commune De Saint-chamond L'approvisionnement En Fioul Domestique Et Gazole Non-routier De Certains Bâtiments Communaux. Elle Relève Du Code De La Commande Publique Entré En Vigueur À Compter Du 1er Avril 2019 Et Est Menée En Procédure D'appel D'offres Ouvert En Application Des Articles L2124-2, R.2124-2 Et R2161-1 À R2161-5 Du Code De La Commande Publique. C' Est Un Accord-cadre De Fournitures À Marchés Subséquents Multi-attributaires En Application Des Articles L2125-1, R2162-1 À R2162-10 Du Code De La Commande Publique. Le Présent Accord-cadre Est Conclu Sans Montant Minimum Annuel Et Avec Un Montant Annuel Maximum De 70 000 Euro(s) Ttc