RENNES University Hospital Tender

Title: Fourniture De Denrees Alimentaires Durables Pour Le Chu De Rennes description: Le Marché Public Est Un Accord-cadre Qui Fixe Toutes Les Stipulations Contractuelles. Il Est Exécuté Au Fur Et À Mesure De L'émission De Bons De Commande Dans Les Conditions Fixées Aux Articles R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique. L'accord-cadre Est Conclu Sans Minimum Et Avec Maximum Exprimé En Valeur Pour Toute Sa Durée De Validité Au Sens De L'article R2162-4, 2° Du Code De La Commande Publique. Le Marché Public Est Mono-attributaire Pour L'ensemble Des Lots. Le Marché Public Est Traité À Prix Unitaires Fixés Dans Le Bordereau Des Prix Unitaires (bpu) Du Lot Concerné Et Au Catalogue Du Titulaire (pour Le Lot 3 Uniquement). Le Marché Public Est Conclu Pour Une Période Initiale De 2 Ans À Compter De Sa Date De Notification Au Titulaire. Le Marché Public Peut Ensuite Être Reconduit 2 Fois Par Période Successive D'1 An Et Pour Une Durée De Validité Maximale De 4 Ans. Cette Reconduction Est Tacite.