RENNES University Hospital Tender

Title: Transport Sanitaires Terrestre Des Patients Pour Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier description: Cette Consultation Est Lancée En Procédure Adaptée En Application Des Articles L.2123-1 Et R.2123-1,3° Du Code De La Commande Publique. Il S’agit D’un Marché Public Unique (pas De Lot). Le Marché Public Est Un Accord-cadre Qui Fixe Toutes Les Stipulations Contractuelles. Il Est Exécuté Au Fur Et À Mesure De L'émission De Bons De Commande Dans Les Conditions Fixées Aux Articles R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique. L’accord-cadre Est Conclu Sans Minimum Et Avec Un Maximum En Valeur Pour Toute Sa Durée De Validité Au Sens De L’article R2162-4, 2° Du Code De La Commande Publique. Le Montant Maximum Contractuel Pour Toute La Durée Du Marché Public Est De 3 000 000 € Ht. Le Marché Public Est Mono-attributaire. Le Marché Public Est Traité À Prix Unitaire Fixé Au Bordereau Des Prix Unitaires (bpu).