Provence Alpes Cote DAzur Region Tender

Title: Sélection De L'intermédiaire Financier Pour La Mise En Oeuvre Du Prêt D'honneur Agricole, Instrument Financier Financé Par Le Fonds Européen Agricole Pour Le Développement Rural, Pour La Programmation 2023-2027 description: La Consultation Est Lancée Sous Forme D'appel D'offres Ouvert Selon Les Articles R2161-2 À R2161-5 Du Code De La Commande Publique Le Marché Est À Prix Mixtes : Il Est Conclu Pour Partie À Prix Global Et Forfaitaire, Et Pour Partie En Accord-cadre À Prix Unitaires Et Exécuté Au Moyen De Bons De Commande. Les Prestations Feront L'objet D'un Marché Unique. En Application De L'article L 2113-11 Du Ccp, Le Choix De Ne Pas Allotir Ce Marché Est Justifié Par Le(s) Motif(s) Suivant(s) : - L'objet Du Marché Ne Permet Pas L'identification De Prestations Distinctes ; En Effet, Les Contraintes Afférentes Au Marché Ne Permettent Pas L'identification De Prestations Sécables. Le Marché Doit Faire L'objet D'un Traitement Par Un Candidat Unique Afin D'en Garantir L'homogénéité Et La Cohérence Technique. Le Marché Est À Prix Mixtes : Il Est Pour Partie À Prix Global Et Forfaitaire Et Pour Partie En Accord-cadre À Bons De Commande. Pour La Partie En Accord-cadre À Bons De Commande : Le Montant Maximum (pour 2 Années) Est De 90 000 Euros Ht. Il N'y A Pas De Minimum. Il N'est Pas Prévu De Décomposition En Tranches