Provence Alpes Cote DAzur Region Tender

Title: Prestation D'organisme Qualifié Agréé Ou Accrédité Portant Sur Les Opérations De Renouvellement De Matériel Roulant Et De Signalisation Ferroviaire De La Ligne Des Chemins De Fer De Provence description: La Consultation Est Lancée Sous Forme D'une Procédure Avec Négociation Selon Les Articles R.2124-4 Et R 2161-21 Du Code De La Commande Publique. La Région Peut Être Qualifiée D'entité Adjudicatrice Pour Ses Achats Liées À Ses Activités D'exploitation De Réseaux Service Au Public Dans Le Domaine Du Transport Par Chemin De Fer ( Article L1212-1 Et L1212-3-4° Du Ccp). La Durée De L'accord-cadre Est Fixée À 8 Ans Ferme À Compter De La Notification Au Titulaire. La Date De Notification Est Donnée À Titre Indicatif. L'accord-cadre Est Conclu Sans Montant Minimum Et Avec Un Montant Maximum De 400 000 Euro(s) Ht Pour La Durée Totale Du Marché. Le Marché Prend La Forme D'un Accord-cadre Mono-attributaire. Il Sera Exécuté En Partie Par La Conclusion De Marchés Subséquents Et En Partie Par L'émission De Bons De Commande En Application De L'article R2162-3 Du Code De La Commande Publique. Les Prestations Exécutées Par Bons De Commande Font L'objet De Prix Unitaires Du Bpu Et Sont Décrites Dans Les Articles Du Cctp De L'accord-cadre. Les Prestations Exécutées Par La Conclusion De Marchés Subséquents Seront Décrites Dans Les Marchés Subséquents Passés Ultérieurement