Provence Alpes Cote DAzur Region Tender

Title: Achat D'images Photographiques Haute Définition À Caractère Régional Libres De Droit Et En Droit Géré description: La Consultation Est Lancée Sous Forme D'appel D'offres Ouvert Selon Les Articles R2161-2 À R2161-5 Et R.2162.1 Et Suivants Du Code De La Commande Publique. Le Marché Est Conclu Par Voie D'accord-cadre Fixant Toutes Les Stipulations Contractuelles (exécuté Au Moyen De Bons De Commande) Et À Prix Unitaires Avec Un Seul Attributaire. Les Prestations Feront L'objet D'un Marché Unique. En Application De L'article L 2113-11 Du Ccp, Le Choix De Ne Pas Allotir Ce Marché Est Justifié Par Le(s) Motif(s) Suivant(s) : - L'objet Du Marché Ne Permet Pas L'identification De Prestations Distinctes. En Effet, Le Besoin Consiste Uniquement En L'achat D'images Photographiques À Caractère Régional. Il N'y A Pas De Montant Minimum. Le Montant Maximum Annuel Du Marché Est De 50 000 Euro(s) Ht. Il N'est Pas Prévu De Décomposition En Tranches