Provence Alpes Cote DAzur Region Tender

Title: accord-cadre Pour L'acheminement Et La Fourniture De Gaz Naturel Dans Le Cadre De La Centrale D'achat De La Région Provence-alpes-côte D'azur Associant Des Etablissements Publics Locaux D'enseignement (eple) description: la Consultation Est Lancée Sous Forme D'appel D'offres Ouvert Selon Les Articles R2161-2 À R2161-5 Et R2162-1 Et Suivants, R2162-7 Et R2162-10 Du Code De La Commande Publique. Conformément Aux Dispositions Des Articles R. 2162-1 À R. 2162-9 Du Code De La Commande Publique, La Consultation Donnera Lieu À La Conclusion D'un Accord-cadre Multi-attributaires À Marché(s) Subséquent(s). Les Trois Candidats Ayant Obtenu Les Offres Les Plus Avantageuses Seront Retenus (sous Réserve D'un Nombre Suffisant De Candidatures Et D'offres). L'ensemble Contractuel Se Compose : - D'un Accord-cadre De Fournitures Multi Attributaire Conforme Aux Dispositions De L'article 2162-2 Du Code De La Commande Publique, Sans Minimum Et Avec Maximum En Quantité Et Exécutoire À Compter De Sa Date De Notification ;- De Marchés Subséquents De Fournitures Mono-attributaires Conforme Aux Dispositions Des Articles R2162-8 Et R2162-10 Du Code De La Commande Publique. Le Maximum De L'accord Cadre Q_max, Exigé Par Les Dispositions De L'article R2162-4 Du Ccp, Exprimé En Quantité, Est Fixé À 726 Gwh. La Durée De L'accord-cadre Est Fixée Jusqu'au 31 Décembre 2027 Inclus À Compter De Sa Notification