Provence Alpes Cote DAzur Region Tender

Title: Prestations D'assistance Aux Opérations Financées Par Le Fonds Européen Agricole Pour Le Développement Rural (feader) Pour La Programmation 2014-2020 Prolongée - Contrôle Des Régularités Des Marchés Publics Et Visite Sur Place description: La Consultation Est Lancée Sous Forme D'appel D'offres Ouvert Selon Les Articles R2161-2 À R2161-5 Et R2162-1 Et Suivants Du Code De La Commande Publique (ccp). Le Marché Est Conclu Par Voie D'accord-cadre Fixant Toutes Les Stipulations Contractuelles Selon Les Articles R2162-13 Et 14 Du Code De La Commande Publique (accord-cadre Exécuté Au Moyen De Bons De Commande) Et À Prix Unitaires Avec Un Seul Attributaire Par Lot Le Présent Marché Sera Dévolu En Deux Lots Qui Feront L'objet De Marchés Séparés : Lot 1 : Contrôle De Régularité Des Marchés Publics Lot 2 : Visite Sur Place Dans Le Cadre De L'instruction De La Demande De Paiement Il Est Conclu Sans Minimum Et Avec Un Montant Maximum Défini Comme Suit : Montant Maximum Euro(s) Ht : Lot 1 450 000 Lot 2 350 000 Il N'est Pas Prévu De Décomposition En Tranches