Partenord Habitat Tender

Title: Accord-cadre À Bons De Commande De Service De Délivrance De Titres Restaurants Et De Titres Cadeaux Via La Fourniture Et Le Rechargement De Cartes De Paiement Pour Les Besoins De Partenord Habitat description: Le Présent Marché Est Un Accord-cadre À Bons De Commande Passé En Procédure Formalisée Suivant Les Dispositions Des Articles R.2124-2, Des Articles R.2162-1 À R.2162-6, Des Articles R.2162-13 Et R.2162-14 Du Code De La Commande Publique Du 1er Avril 2019. Il Comprend Un Lot Unique Mono-attributaire Relatif À Un Service De Délivrance De Titres Restaurants Et De Titre Cadeaux Via La Fourniture Et Le Rechargement De Cartes De Paiement Pour Les Besoins De Partenord Habitat. Il Est Conclu Pour Une Durée Initiale De 12 Mois, À Compter De Sa Notification Et Est Renouvelable 3 Fois 12 Mois, Pour Une Durée Totale Ne Pouvant Excéder 4 Mois. Il Est Conclu Sans Montant Minimum Et Avec Un Montant Maximum De 2 500 000 Euro(s) Ht Par An, Soit 10 000 000 Euro(s) Ht Pour La Durée Totale Du Marché. Les Prix Du Bordereau Des Prix Unitaires Sont Fermes Pendant Toute La Durée Du Marché. Les Variantes À L'initiative Du Candidat Sont Interdites. La Date Prévisionnelle De Notification Du Marché Est Septembre 2024. La Date Maximale Prévisionnelle De Commencement D'exécution Des Prestation Est Octobre 2024