Partenord Habitat Tender

Title: Accords-cadres Mono-attributaires A Bons De Commande De Prestations De Services Relatives A La Realisation De Diagnostics Immobiliers Dans Les Immeubles Batis Du Patrimoine De Partenord Habitat description: La Prsente Consultation Est Lance Suivant Les Dispositions Des Articles R.2124-2-1, R.2161-2 R.2161-5, R2162-1 R2162-6 Et R2162-13 R2162-14 Du Code De La Commande Publique Et Fait Suite Une Dclaration Sans Suite. Les Prestations Sont Rparties En 6 Lots Gographiques Faisant Chacun L'objet D'un Accord-cadre Mono-attributaire Bons De Commande. Les Accords-cadres Sont Passs Sur Bordereau Des Prix Unitaires, Sans Minimum De Commandes Et Avec Un Maximum Prcis Pour Le Lot Concern. Ils Font L'objet D'une Tranche Unique. Le Titulaire Aura Pour Mission, Pour Chacun Des Lots, La Ralisation De Diagnostics, Concernant : - Les Diagnostics Gestion Et Vente : Le Constat De Risque D'exposition Au Plomb Avant-vente (crep), Diagnostic Amiante Avant Vente Et La Vente, Le Diagnostic De Performance Nergtique (dpe) Et Audit Nergtique, Le Diagnostic Gaz, Le Diagnostic Sur L'installation Intrieure Lectrique, Diagnostic Loi Carrez, Le Diagnostic Des Surfaces Habitables - Loi Boutin, Le Diagnostic Mrules, Le Diagnostic Termites, Le Diagnostic Bruit Ou Tat Des Nuisances Sonores Ariennes, Diagnostic Tat Des Risques Et Pollutions - Les Diagnostics La Relocation : Le Constat De Risque D'exposition Au Plomb Avant Travaux (crep), Dossier Amiante Des Parties Privatives, Diagnostic De Performance Nergtique (dpe), Diagnostic Gaz, Diagnostic Sur L'installation Intrieure Lectrique, Diagnostic Des Surfaces Habitables - Loi Boutin, Diagnostic Bruit Ou Tat Des Nuisances Sonores Ariennes, Diagnostic Tat Des Risques Et Pollutions