OPAC of the Oise Tender

Le Présent Accord-cadre A Pour Objet Les Prestations De Déménagements Dans Les Cas D'expulsions De Locataires, De Reprise De Logements Inoccupés Ou De Reprise De Logements Suite À Décès.les Prestations Seront Exécutées Dans Le Département De L'oise Et Éventuellement Dans Les Départements Limitrophes.il Ne Concerne Que Les Opérations De Déménagements Réalisées Par Un Huissier, Dûment Mandaté Par L'opac De L'oise.l'accord-cadre Est Conclu Pour Une Période Comprise Entre Le 1er Mars 2024 Et Le 28 Février 2025.dans Le Cas Où La Notification Ne Pourrait Intervenir Avant La Date Du 1er Mars 2024, La Prise D'effet Du Marché Serait Alors Fixée À La Date De Notification De Celui-ci Au Titulaire.il Se Reconduit Tacitement Annuellement Au Maximum 2 Fois Par Période De 1 Année, Soit Au Maximum Jusqu'au 28 Février 2027, Sauf Dénonciation 6 (six) Mois Avant L'échéance Par Courrier Recommandé Avec Accusé De Réception