Municipality Of Bressuire Tender

Title: Bressuire - Fourniture De Denrees Alimentaires Par Une Centrale De Referencement description: <br/>l'accord-cadre Sera Exécuté Par L'émission De Bons De Commande.<br/>les Prestations Sont Réglées Par Des Prix Unitaires.<br/>les Montants Estimatifs Sont Indicatifs Et Comprennent La Totalité Des Périodes De Reconduction.<br/>le Présent Contrat Constitue Un Accord-cadre Mono-attributaire À Bons De Commande, En Application Des Articles R. 2162-2 Et Suivants Du Code De La Commande Publique Pour Un Montant Annuel Maximal De Commandes Fixé À 300 000.00 Euro(s) Ht. Les Bons De Commandes Sont Établis Par Référence Au Bordereau Des Prix Unitaires. Suivant Les Dispositions De La Loi N° 2018-938 Du 30 Octobre 2018 Pour L'équilibre Des Relations Commerciales Dans Le Secteur Agricole Et Alimentaire Et Une Alimentation Saine, Durable Et Accessible À Tous (dite Loi « Égalim »), Et Eu Égard À La Politique Développée Par La Municipalité Concernant La Qualité Des Repas Servis En Restauration Collective, Les Repas Confectionnés Comprendront Au Moins 70% De Produits Dits Durables Et De Qualité Dont 20% De Produits Issus De L'agriculture Biologique, Sous La Forme D'un Accord-cadre Mono-attributaire À Bons De Commande. <br/>