Municipality Of Berre L'etang Tender

Le Présent Contrat De Concession A Pour Objet De Définir Les Conditions Dans Lesquelles La Ville, Directement Intéressée Aux Résultats De L’exploitation Et Conservant L’intégralité De Ses Prérogatives De Puissance Publique, Accorde Au Délégataire La Délégation Des Droits De Place Sur Les Marchés Communaux D'approvisionnement Et Autres Manifestations Commerciales Attachées Sur Le Domaine Public, Existants Ou À Créer Sur Le Territoire De La Ville. Le Présent Contrat De Concession A Pour Objet De Définir Les Conditions Dans Lesquelles La Ville, Directement Intéressée Aux Résultats De L’exploitation Et Conservant L’intégralité De Ses Prérogatives De Puissance Publique, Accorde Au Délégataire La Délégation Des Droits De Place Sur Les Marchés Communaux D'approvisionnement Et Autres Manifestations Commerciales Attachées Sur Le Domaine Public, Existants Ou À Créer Sur Le Territoire De La Ville.