Municipal Centre Of Social Action Tender

Title: fourniture De Chèques D'accompagnement Personnalisé Pour Le Centre Communal D'action Sociale (c.c.a.s.) De La Commune De Bezons (95870). description: le Présent Marché A Pour Objet La Fourniture De Chèques D'accompagnement Personnalisé Alimentaires, Hygiènes, Habillement Et Culture Pour Le Centre Communal D'action Sociale (c.c.a.s) De La Commune De Bezons (95870). Les Prestations Sont Divisées En Deux (2) Lots, Qui Constitueront Chacun Un Marché Public En Propre, À Savoir : - Lot N° 1 : Chèques D'accompagnement Personnalisé "alimentaire et Hygiène" ; - Lot N° 2 : Chèques D'accompagnement Personnalisé "habillement Et Culture". Chaque Lot Prend La Forme D'un Accord-cadre Mono-attributaire Avec Émission De Bons De Commande, Ces Derniers Étant Édités En Fonction Des Besoins De L'acheteur, En Application Des Articles R.2162-1 À R.2162-6, R.2162-13 Et R.2162-14 Du Code De La Commande Publique. Les Montants Des Lots Sont Les Suivants : : - Lot N° 1 : Sans Montant Minimum Par Période ; Avec Un Montant Maximum Par Période De 32 000 Euros Ht. - Lot N° 2 : Sans Montant Minimum Par Période ; Avec Un Montant Maximum Par Période De 33 000 Euros Ht. Chaque Lot Sera Conclu À Compter De Sa Date De Notification Au Titulaire Par Voie Électronique Pour Une Période Initiale D'une (1) Année. Il Sera Ensuite Reconductible Trois (3) Fois Tacitement Pour Une Période D'une (1) Année, Sans Que La Durée Globale N'excède Quatre (4) Années, Conformément Aux Dispositions Des Articles L2125-1 Alinéa 1 Et R2112-4 Du Code De La Commande Publique. Dans L'hypothèse Où Le Montant Résiduel De La Période En Cours Ne Permettrait Pas De Passer Une Commande, Le Pouvoir Adjudicateur Pourra Décider De Résilier Pour Motif D'intérêt Général L'accord-cadre Dans Les Conditions Prévues Au Sein Du Présent Document Ou De Procéder À Une Reconduction Anticipée. Cette Décision Sera Alors Notifiée Au Titulaire. En Cas De Reconduction Anticipée, La Durée De La Période Sera Décomptée À Partir De La Notification De Cette Reconduction Au Titulaire. De Manière Générale, Le Titulaire Ne Dispose Pas De La Faculté De Refuser La Reconduction De L'accord-cadre. Enfin, En Cas De Non-reconduction, La Validité Du Présent Accord-cadre Court Jusqu'au Terme De La Période En Cours Et Cette Décision Ne Donne Droit Au Versement D'aucune Indemnité Au Profit Du Titulaire.