Ministry of Economy, Finance and Industrial and Digital Sovereignty Tender

Le Recours À Un Conseil Juridique Pour Assister Et Conseiller L’agence Des Participations De L’etat (ci-après L’« Ape ») En Vue De La Préparation De La Consultation Pour Le Recrutement Du Futur Gestionnaire De La Société Sli. Le Titulaire Du Marché Qui Sera Conclu À L’issue De La Présente Consultation Aura En Particulier Pour Mission : (i) Analyser Les Conditions Juridiques Et Opérationnelles Permettant De Lancer La Consultation Pour Le Recrutement Du Futur Gestionnaires De Façon Optimale Pour Sli Et Dans Le Respect De Son Intérêt Social Afin De Lui Permettre De Continuer Son Activité (notamment Accès Aux Financements Bancaires, Capacité À Trouver Des Actifs De Qualité Et Dans Un Volume Suffisant Etc.), (ii) Construire/structurer L’ensemble Du Dossier De Consultation Publique Et Accompagner/conseiller L’ape Dans Son Lancement (iii) Analyser Et Noter Les Offres Des Candidats Au Regard De L’ensemble Des Critères Qui Auront Été Définis En Concertation Avec Le Titulaire (qui Pourront Comprendre, Par Exemple Sa Capacité À Identifier Des Projets Pertinents Sur Tout Le Territoire, Sa Capacité D’organisation De Marchés Locatifs, Sa Capacité À Gérer Sli Et Notamment Sa Gouvernance, (iv) Accompagner L’ape Dans Les Éventuelles Négociations Qui S’en Suivront, (v) Apporter Un Conseil Juridique À L’ape Durant La Période De Passation Entre L’actuel Gestionnaire Et Le Nouveau (le Cas Échéant).