Ministry Of Ecological Transition, Ministry Of Territorial Cohesion, Ministry Of The Sea Tender

Le Présent Accord-cadre A Pour Objet La Maîtrise D’œuvre Et Le Suivi Des Mesures Compensatoires Du Projet Mageo. Plus Précisément, La Consultation Porte Sur La Maîtrise D’œuvre (à Compter De La Phase Pro) De L’ensemble Des Mesures Compensatoires Situées Hors Emprises Foncières Du Projet. Toutefois, Le Titulaire Assurera Également Le Suivi De L’ensemble Des Mesures Compensatoires, Qu’elles Soient Dans Les Emprises Foncières Ou En Dehors, Afin De S’assurer De La Cohérence D’ensemble Et Que L’ensemble Des Besoins En Mesures Compensatoires Seront Bien Satisfaits. La Mission Confiée Au Titulaire Couvre L’intégralité Du Projet Mageo. Les Sites Compensatoires Hors Emprise Foncière Sont Généralement Séparés Du Projet Mais Restent À Proximité (jusqu’à 3 Km Environ De L’oise Et De Mageo). En Fonction De L’évolution Du Programme Compensatoire, Des Besoins Et Des Opportunités, Certains Sites Supplémentaires Pourraient Toutefois Être Plus Éloignés Du Projet. On Entend Par « Site De Compensation » Une Entité D’un Seul Tenant, De Taille Variable, Ou De Plusieurs Parcelles De Taille Variable Situées À Proximité L’une De L’autre. Le Besoin En Mesure Compensatoire Provient Du Dae En Cours D’instruction Par Les Services De L’etat