Ministry Of Ecological Transition, Ministry Of Territorial Cohesion, Ministry Of The Sea Tender

Audit Du Niveau Des Charges Et Produits D’exploitation Des Entreprises Locales De Distribution De Gaz Naturel Disposant D’un Tarif Spécifique Décomposé Comme Suit : • Phase 1 : Une Description Des Différents Postes De Charges Et Produits D’exploitation De Chaque Eld Et Une Analyse Détaillée Et Quantifiée De Leurs Évolutions Sur La Période 2022 À 2029, Ainsi Qu' Une Analyse Du Respect Des Principes De Dissociation Comptable Par Chaque Eld • Phase 2 : Une Appréciation Du Niveau Des Charges Et Produits Réalisés De 2022 À 2024, Estimés 2025 Et Prévisionnels 2026-2029 De Chaque Eld À Partir D’éléments De Comparaison, Ou Sur La Base De L’expertise Du Titulaire Du Marché • Phase 3 : Des Recommandations Quant Au Niveau Efficient De Charges D’exploitation De Chaque Eld Qu’il Conviendrait De Prendre En Compte Dans Le Revenu Autorisé Et Une Appréciation Sur Les Indicateurs De Performance Mis En Place Et Suivis Par Les Opérateurs ; • Phase 4 Supplémentaire Éventuelle (tranche Optionnelle) : Une Actualisation Des Travaux Des Phases 1 À 3 Et Une Analyse De La Justification Des Éléments Mis À Jour Par Les Eld, Dans La Mesure Où Chaque Eld Devra, Dans Le Cadre De Ces Travaux Tarifaires, Mettre À Jour La Trajectoire De Ses Charges Et Produits D’exploitation Prévisionnels (2026-2029) Au Plus Tard Le 15 Juin 2025.