Meurthe and Moselle Departmental Council Tender

Title: Conception - Réalisation Pour La Réhabilitation D'un Bâtiment À Destination Du Territoire De Longwy : Aménagement D'une Maison Du Département Et D'une Maison Départementale Des Solidarités - Phase Candidatures description: Conformément Aux Dispositions Des Articles L.2124-3, R.2124-3 Et R.2161-12 Et Suivants Du Code De La Commande Publique, Le Présent Marché De Conception- Réalisation Est Passé Selon Une Procédure Avec Négociation. La Procédure De Conception Réalisation Est Justifiée Par L'application Des Dispositions De L'article L2171.2 Du Ccp Qui Prévoit La Possibilité De Recourir À Une Telle Modalité De Dévolution De Marché En Cas D'engagement Contractuel Portant Sur L'amélioration De L'efficacité Énergétique D'un Bâtiment Dépassant La Réglementation Thermique En Vigueur, Et Rendant L'association De L'entrepreneur Aux Études De L'ouvrage. En L'espèce, Le Programme De Cette Opération Prévoit Un Traitement De Performance Énergétique Haute (une Certification Passive Rénovation Et Une Démarche Nf Hqe Tertiaire Non Labellisée). Par Ailleurs, Le Contexte Urbain Particulier Avec Difficultés D'accès Et Zone De Chantier Très Limitée Complexifie D'avantage Cette Opération Qui Sera Gérée Plus Facilement Dans Le Cadre D'une Conception Réalisation En Application Des Articles L.2172-2 Et Suivants Et R.2171-1 Et Suivants Du Code De La Commande Publique, Après Appel À Candidatures, 3 Équipes Seront Admises À Participer À La Phase Offres, Sur Proposition D'un Jury Ad 'hoc. Chaque Équipe Admise À La Phase Offres Se Verra Allouer Une Indemnité Maximale De 57 600 Euro(s) Ttc Pour Un Niveau De Rendu « Avant-projet Sommaire », Cette Somme Sera Intégrée Aux Honoraires De L'équipe Déclarée Attributaire. Le Montant De L'enveloppe Financière Prévisionnelle Est Fixé À 6.4 Millions D'euros H.t. Les Prestations Seront Réglées Par Application D'un Prix Global Et Forfaitaire, Révisable. Le Marché Public Sera Conclu Pour Une Durée Prévisionnelle De 42 Mois (études Et Travaux) Gpa Incluse. Conformément À L'article R2171-23 Du Code De La Commande Publique , Le Titulaire Du Marché De Conception-réalisation Devra S'engager À Confier Sous Forme De Sous-traitance, Une Part Minimale De 10 % Du Montant Prévisionnel Des Travaux Du Marché À Des Petites Et Moyennes Entreprises (pme) Ou Des Artisans. Le Titulaire Devra Justifier, Lors De La Remise De Son Offre, Des Modalités Mises En Place Pour Respecter Cette Obligation. Le Marché Prévoira Une Clause D'insertion Par L'activité Économique Dont L'étendue Et Les Modalités Seront Prévus Par La Phase Offres