MARINE DCSSF DSSF TOULON Tender

Title: M24t20019_fourniture De Gilets De Sauvetage Solas Et Prestations Associés Au Profit De La Marine Nationale description: Le Présent Avis Concerne Un Marché De Défense Ou De Sécurité Ayant Pour Objet La « Fourniture De Gilets De Sauvetage Solas Et Prestations Associées Au Profit De La Marine Nationale ». Il S’agit D’un Accord-cadre Avec : - Une Part À Bons De Commande Conformément Aux Dispositions De L’article R. 2362-8 Du Code De La Commande Publique ; - Une Part À Commandes De Fournitures Ou Services Destinée À Subvenir Aux Éventuels Aléas Techniques En Application Des Articles R. 2372-19 À R. 2372-21 Du Code De La Commande Publique L’accord-cadre Est Mono-attributaire. Il Est Passé Selon Une Procédure Avec Négociation Conformément Aux Dispositions Des Articles L2324-3, R2324-3 Et R2361-8 À R2361-12 Du Code De La Commande Publique. L’exécution Peut Être Faite À Travers Le Dispositif De La Carte Achat (ca3), Lorsque Que Le Délai De Livraison Des Fournitures Est Inférieur À 30 Jours. La Présente Publication Concerne Uniquement Un Appel À Candidature. Le Dossier De Consultation Sera Envoyé Ultérieurement Et Uniquement Aux Candidats Admis À Soumissionner. L'équipement Individuel De Flottabilité Devra Être Homologué Solas (safety Of Life At Sea). Mots Descripteurs : 115 - Equipements Spécialisés 196 - Maintenance