Lyon M Tropole Habitat Tender

Title: Prestations De Consultations Juridiques Hors Contentieux description: Mission D'assistance Et De Conseil Juridique Dans Le Cadre De L'activité De Lyon Métropole Habitat La Mission De Consultation Juridique Consiste En La Délivrance De Tous Types De Conseils Et De Consultations Avec Notamment La Rédaction De Documents D'études, De Courriers ,d'actes Ou De Documents Divers Et La Participation À Des Réunions De Travail Ou Des Réunions Avec Des Tiers Sans Que Cette Liste Soit Exhaustive. Elle Comprend Toutes Les Obligations Que L'usage Et La Déontologie Impliquent Et Dont Découlent Les Prestations. Les Prestations Donnent Lieu À Un Accord-cadre À Bons De Commande, Sans Minimum Et Avec Un Maximum De 740 000,00 Euro(s) Ht, Conclu Avec 3 Opérateurs Économiques Sous Réserve D'un Nombre Suffisant De Candidatures Et D'offres, En Application De L'article R.2162-2 Du Code De La Commande Publique. Le Périmètre Comprend Les Domaines Suivants: - Conseil Et Assistance En Droit Privé (gestion Locative, Droit Immobilier, Copropriété, Droit Des Sociétés, …); - Conseil Et Assistance En Droit De La Construction ; - Conseil Et Assistance En Droit De L'urbanisme ; - Conseil Et Assistance En Droit Public (gouvernance Et Fonctionnement Des Oph, Droit Pénal Des Élus, Environnement, Droit De L'énergie, …) ; - Montages Contractuels Complexes (partenariats Publics Privés, Montages D'opérations Immobilières Spécifiques Aux Oph, …)