Isle of France Mobility Tender

Les Missions Confiées Au Titulaire Portent Sur Les Éléments De Missions Définies Par Les Articles R.2431-24 Et Suivant Du Code De La Commande Publique, Ainsi Que Par L'arrêté Du 22 Mars 2019 Précisant Les Modalités Techniques D'exécution Des Éléments De Mission De Maîtrise D'oeuvre Confiés Par Des Maîtres D'ouvrage Publics À Des Prestataires De Droit Privé (annexe Iii), Auxquels S'ajoutent Des Éléments De Missions Complémentaires.la Mission Du Titulaire Confie Au Titulaire.les Parties Techniques Du Présent Marché Sont Les Missions Dites De Base :- Avp : Les Études D'avant-projet,- Pro : Les Études De Projet,- Amt : L'assistance Apportée À Île-de-france Mobilités Pour La Passation Du Ou Des Contrats De Travaux,- Visa : Le Visa Des Études D'exécution,- Det : La Direction De L'exécution Du Ou Des Contrats De Travaux,- Opc : Ordonnancement Pilotage Coordination- Aor/gpa : L'assistance Apportée À Île-de-france Mobilités Lors Des Opérations De Réception Et Pendant La Période De Garantie De Parfait Achèvement.le Contenu Des Éléments De Mission Est Conforme Aux Articles R2431-24 À R2431-31 Du Code De La Commande Publique. Il Est Précisé Et Complété Par Le Cctp.le Marché Est Un Marché Mono Attributaire À Mixtes (prix Forfaitaires Et À Prix Unitaires). La Partie À Prix Unitaires Est Conclu Sans Montant Minimum Et Avec Un Montant Maximum De 500keuro(s) Ht Pour La Durée Globale. Ce Marché Comprend Une (1) Tranche Ferme Et (3) Trois Tranches Optionnelles. The Procurement Is Related To A Project And/or Programme Financed By European Union Funds: No