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Title: Groupement De Commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville Du Havre / Ccas Du Havre / Ville De Saint-romain-de-colbosc - Fournitures De Bureau Et De Papier description: - Conformément À L'article R.2112-6 Du Code De La Commande Publique, Les Lots 1 Et 3 S'exécutent Au Fur Et À Mesure De L'émission De Bons De Commande Faisant Apparaître Les Prix Unitaires. Quant Au Lot 2, Celui-ci S'exécute Par La Conclusion De Marchés Subséquents Conformément Aux Articles R.2162-7 À R.2162-12 Du Code De La Commande Publique Et Dont Les Modalités D'exécution Sont Précisées À L'article 3.2.1 Du Ccp. Pour Ce Lot, Au Maximum 3 Soumissionnaires Pourront Être Retenus. L'accord-cadre Est Passé Sans Montant Minimum Ht. Les Prestations Faisant L'objet De Ce Groupement De Commandes Sont Susceptibles De Varier Dans Les Limites Définies À L'article "2.4 Montants Et Forme De L'accord-cadre" - Pour L'ensemble Des Lots : L'accord-cadre Est Conclu À Compter De Sa Date De Notification (= Date Anniversaire) Pour Une Durée Ferme De 48 Mois