Great Maritime Port Of Marseille Tender

Title: Etudes Environnementales Et Rédaction Des Dossiers Réglementaires Au Titre Du Code De L'environnement Concernant Le Projet De Création Du Terminal 3xl Sur La Zip De Fos Sur Mer description: <br/>les Prestations Sont Réglées Par Des Prix Forfaitaires.<br/>le Présent Marché A Pour Objet La Réalisation : - Du Dossier D'autorisation Environnementale, Qui Devra Également Répondre Aux Exigences De Règles De Forme Et De Contenu De L'enquête Publique, Avec : - Évaluation Environnementale Du Projet Après Collecte Et Synthèse Des Données D'entrée Environnementales Et Techniques, - Demande D'autorisation Dite Loi Sur L'eau Pour Les Installations, Ouvrages, Travaux Et Aménagement (iota), - Évaluation Des Incidences Natura 2000,- Demande De Dérogation Pour Les Espèces Végétales Et Animales Protégées. - Des Différentes Études Spécifiques Associées, Déterminées Au Regard Des Enjeux Environnementaux Identifiés À Ce Stade (etude Acoustique, Etude Air - Santé, Climat - Évaluation Des Émissions De Gaz À Effet De Serre De Type Bilan Carbon®, Etude Paysagère, Etude De La Qualité Des Eaux Portuaires, Etude De Valorisation Des Sédiments, Evaluation Socio-économique) ; - De La Reprise Du Dossier Et Des Différentes Études Spécifiques Suite Aux Remarques Et Avis Émis Dans Le Cadre De Leur Instruction Ou Au Préalable De Leur Dépôt ; - Des Supports De Communication Qui Seront À Mettre En Oeuvre Pour Mener À Bien L'étape De L'enquête Publique ; - De L'accompagnement Dans Le Dépôt Du Dossier Sur Plateforme Dématérialisée ; - Du Mémoire En Réponse À L'avis De L'autorité Environnementale ; - Du Mémoire En Réponse À L'avis Du Cnpn Ou Du Csrpn ; - Du Mémoire En Réponse Au Commissaire Enquêteur.<br/>