France M Dias Monde SA Tender

Title: Prestations De Sténotypie description: L'objet Du Présent Accord-cadre Porte Sur Des Prestations De Sténotypie Pour Les Différentes Instances (cse, Cssct Et Ca) De France Médias Monde. Les Prestations Sont Divisées En Deux Lots Comme Suit : - Lot 1 : Prestations De Sténotypie Pour Les Instances Du Cse Et Du Conseil D'administration De France Médias Monde. - Lot 2 : Prestations De Sténotypie Pour L'instance Du Cssct De France Médias Monde. Ce Lot Est Réservé Aux Entreprises Du Secteur Adapté. Conformément À L'article R2113-7 Du Code De La Commande Publique, Seules Les Entreprises Adaptées (ea) Ou Les Établissements Ou Service D'aide Par Le Travail (esat) Ou Toute Structure Employant Majoritairement Des Personnes En Situation De Handicap Dans Un Objectif D'insertion, Sont Autorisés À Soumissionner À Ce Lot. Les Prestations Sont Décrites Dans Le Cct.