EDF SA Tender

Title: prestations De Conseil Juridique En Matiere Fiscale description: le Marché A Pour But De Couvrir Des Besoins Potentiels De Conseil Juridique Fiscal Sur Des Sujets Techniques Complexes Et Particuliers Touchant Aux Activités De M&a, Grands Projets Industriels, Prix De Transfert, Fiscalité Immobilière, Financière Et Énergétique, Tant Pour Les Activités Récurrentes Que Pour Les Projets Venant En Complément Des Activités Récurrentes. La Complexité Des Opérations Et Des Projets Mis En Œuvre Chez Edf Sa Nécessite Le Recours À Des Conseil Juridiques Fiscaux Avec Une Expertise Spécifique (immobilière, Financière, M&a…) Et D’un Très Haut Niveau De Technicité Pour Déterminer Les Conséquences Fiscales, Évaluer Les Risques Et Décider Des Meilleures Solutions Dans L’intérêt De L’entreprise Notamment Pour Des Sujets Comportant Des Risques Financiers Et/ou Réputationnel Significatifs. Le Besoin Est Décomposé En Plusieurs Lots. - Lot 1 : Fiscalité Immobilière - Lot 2 : Fiscalité Des Opérations De Restructuration - Lot 3 : Fiscalité Des Grands Projets Industriels - Lot 4 : Fiscalité Des Opérations Financières - Lot 5 : Prix De Transfert - Lot 6 : Fiscalité Énergétique Achat Groupe: Edf Sa+ Filiales En Stipulation Pour Autrui (nuward, Edvance, Edf Pei, Edf International, Arabelle Solutions, Edf Renouvelable, Dalkia, Edev, Framatome, Cyclife Holding)