Direction G N Rale De L Armement DOMN Service Des Achats D'armement Tender

Title: Fourniture De Drones D’entrainement Et Réalisation De Prestations Associées description: Il Est Précisé Que La Date Et L'heure Limites Pour La Remise Des Plis Est 21/03/2025 À 10h00 (heure De Paris). Celles Inscrites À La Rubrique 5.1.12 Sont Au Format Utc. Il S’agit D’un Marché De Défense Ou De Sécurité. L’accord-cadre A Pour Objet La Fourniture De Drones D’entrainement Et La Réalisation De Prestations Associées. Ces Drones Sont Destinés À Équiper Les Forces Afin De Les Familiariser Au Combat Dronisé. Les Drones Doivent Permettre Aux Fantassins De S’entrainer À Effectuer Une Partie De L’ensemble Du Spectre De Ses Missions : - Détecter ; - Reconnaitre ; - Identifier. Les Premières Livraisons De Drones Doivent Être Réalisées D'octobre À Décembre 2025. Les Principales Prestations À Réaliser Comprennent : - La Fourniture De Systèmes De Drones Prêts À L’emploi ; - La Fourniture De Pièces De Rechanges ; - Les Fournitures Documentaires Sous Format Numérique. Le Système Doit Être Transportable Facilement Par Le Combattant Et Doté D’une Autonomie Suffisante Pour Effectuer Des Vols D’une Durée Minimale De 25 Minutes Et Pouvant Se Projeter À Minima À 2 Km. En Outre, Une Partie Des Drones Sera Équipée D'une Caméra Infrarouge Ou Proche Infrarouge. Le Montant Estimé Inscrit À La Rubrique 2.1.3 Correspond À Une Estimation Globale Pour Le Projet D’accord-cadre, Sans Engagement De La Part De L’état.---- En Complément De La Rubrique 5.1.15 : Il S’agit D’un Accord-cadre Composite (partie Ferme Avec Partie À Bons De Commande).---- Il S’agit D’un Accord-cadre Mono Attributaire.----- Le Montant Maximum Indiqué En Rubriques 2 Et 5 Ci-après Est En Hors Taxe.----- Les Candidats Doivent Préciser S’ils Se Présentent Seuls Ou En Groupement.----- La Composition Des Groupements Peut Être Modifiée, Et Il Est Possible D'en Constituer De Nouveaux Entre La Remise Des Candidatures Et La Remise Des Offres Initiales Si Tous Les Membres Du Nouveau Groupement, Présenté Au Stade Des Offres, Ont Été Autorisés Au Stade Des Candidatures À Présenter Une Offre Ou À Y Participer, Au Moins En Tant Que Sous-contractant Accepté Dans La Phase Candidature. Le Groupement Nouvellement Constitué Doit Respecter Les Exigences Relatives Aux Capacités Des Candidats.----- De Plus, Les Dispositions Des Articles R2142-23 Et R2342-14 Du Ccp S’appliquent.----- Signature Des Documents : Les Documents Contenus Dans Le Dossier De Candidature Nécessitant Une Signature Devront Être Signés Par Une Personne Habilitée À Engager La Société (avec Indication Du Nom, Prénom, De La Qualité Du Signataire, Et Avec Apposition Du Cachet De La Société). Si Le Signataire Des Documents N’apparaît Pas Dans Les Informations Publiques Via Le Numéro Siren Ou Du Document Équivalent Pour Les Candidats Établis À L’étranger, Tout Document Attestant De La Capacité Du Signataire À Engager La Société.----- En Ce Qui Concerne Les Fichiers Électroniques, Un Zip Signé Ne Vaut Pas Signature Des Documents Qu'il Contient. Chaque Document Pour Lequel Une Signature Est Requise Doit Être Signé Électroniquement Et Séparément Par Une Personne Habilitée À Engager La Société (cf. ''modalités De Transmission Des Plis Précité En Rubrique 2.1.4).----- Une Signature Manuscrite Scannée Ne Peut Pas Remplacer La Signature Électronique.----- Tous Les Membres Du Groupement Devront Opter Pour Le Même Format De Signature (électronique) Sans Possibilité De Mixer Les Deux Types De Signatures.----- La Fourniture De Tous Les Éléments/documents Listés En Rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 Est Primordiale, Sous Peine De Rejet De La Candidature De L’opérateur Économique----- Conformément À L'article R 2342-7 Du Code De La Commande Publique, La Présente Procédure N’est Pas Ouverte Aux Opérateurs Économiques Des Pays Tiers À L'union Européenne Ou À L'espace Économique Européen.-----