Departmental Council Of Haute Vienne Tender

Title: Fourniture Et Livraison De Panneaux De Signalisation De Police Et De Signalisation Temporaire Et Assimilés description: La Procédure De Passation Utilisée Est L'appel D'offres Ouvert. Elle Est Soumise Aux Dispositions Des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° Et R. 2161-2 À R. 2161-5 Du Code De La Commande Publique. L'accord-cadre Avec Maximum Est Passé En Application Des Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 À R. 2162-6, R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique. Il Donnera Lieu À L'émission De Bons De Commande. Les Prestations Sont Réparties En 2 Lots. Le Montant Maximum Annuel Du Lot 1 Est De 160 000 Euros Ht. Le Montant Maximum Annuel Du Lot 2 Est De 40 000 Euros H.chaque Lot De L'accord-cadre Sera Attribué À Un Seul Opérateur Économique. Chaque Lot De L'accord-cadre Est Conclu Pour Une Période Initiale De 1 An À Compter De Sa Date De Notification. Les Accords-cadres Sont Reconduits Tacitement Jusqu'à Leur Terme. Le Nombre De Périodes De Reconduction Est Fixé À 3. La Durée De Chaque Période De Reconduction Est De 12 Mois. La Durée Maximale Des Contrats, Toutes Périodes Confondues, Est De 1 An Et 36 Mois. Afin D'optimiser L'analyse Des Offres, Les Candidats Fourniront Des Échantillons Différents Pour Chaque Lot. Les Échantillons Sont À Déposer, Au Plus Tard Le 15 Janvier 2025 À 12h00 À L'adresse Suivante : Conseil Départemental - Antenne Spécialisée 3, Rue Panhard Levassor 87280 Limoges.