Departmental Council Of Haute Vienne Tender

Title: Vérification, Maintenance Et Fourniture Des Extincteurs Et Autres Éléments De Sécurité Incendie Et D'assistance À Personne Des Bâtiments Départementaux 2024-2028 - Groupement De Commande description: La Procédure De Passation Utilisée Est L'appel D'offres Ouvert. Elle Est Soumise Aux Dispositions Des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° Et R. 2161-2 À R. 2161-5 Du Code De La Commande Publique. L'accord-cadre Avec Maximum Est Passé En Application Des Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 À R. 2162-6, R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique. Il Donnera Lieu À L'émission De Bons De Commande Par Le Pouvoir Adjudicateur Ou Les Membres Du Groupement De Commande Pour Le Lot 7. Chaque Accord-cadre Sera Attribué À Un Seul Opérateur Économique. L'accord-cadre Est Conclu Pour Une Durée De 4 Ans Fermes, À Compter De La Date De Notification Du Contrat. Le Délai D'intervention Pour Le Dépannage Est Proposé Par Les Candidats Et Figure À L'acte D'engagement De Chaque Lot. Ce Délai Ne Devra Toutefois Pas Dépasser Le Délai Plafond De 4 Heures. Le Montant Indiqué À L'article 2.1.3 Du Présent Avis Correspond Au Montant Maximum De Tous Les Lots Pour La Durée De 4 An De L'accord-cadre.