Departmental Council Of Cher Tender

Title: Mise En Place D'un Service De Médecine Préventive Auprès Du Département Du Cher description: Le Département Du Cher Confie Sa Mission De Médecine Préventive Dans Le Cadre D'un Contrat De Prestations De Services. À Cet Effet, Le Prestataire S'engage À Assurer La Surveillance Médicale De L'ensemble Des Agents De La Collectivité, Les Actions Sur Le Milieu Professionnel Ainsi Que Les Actions De Conseils Et D'information, Conformément Aux Textes Législatifs Et Réglementaires En Vigueur, Notamment Le Décret N°85-603 Du 10 Juin 1985 Modifié. Procédure Adaptée Ouverte Soumise Aux Dispositions Des Articles L. 2123-1 Et R. 2123-1 3° Du Code De La Commande Publique. L'accord-cadre Mono-attributaire Sera Exécuté Par L'émission De Bons De Commande. Montant Maximum Annuel 210 000 Euro(s) Ht. Les Prestations Sont Réglées Par Des Prix Unitaires Et Forfaitaires. L'accord-cadre Est Conclu Pour Une Période Initiale De 1 An À Compter Du 01/01/2025 Et Reconductible Tacitement 3 Fois Par Période D'un An