Departmental Council Of Cher Tender

Title: Maintenance Et Travaux De Modernisation Ou De Remise Aux Normes Réglementaires Sur Les Ascenseurs Et Les Appareils Élévateurs Pour L'ensemble Du Patrimoine Du Conseil Départemental Du Cher description: Appel D'offres Ouvert Soumis Aux Dispositions Des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° Et R. 2161-2 À R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 À R. 2162-6, R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique. L'accord-cadre Mono-attributaire Sera Exécuté Par L'émission De Bons De Commande. Les Prestations Sont Réglées Par Des Prix Unitaires Et Forfaitaires. Le Pouvoir Adjudicateur A Décidé De Ne Pas Lancer La Consultation En Lots Séparés Pour Les Motifs Suivants : 2 Opérateurs Économiques Ne Peuvent Intervenir Sur Un Même Appareil Élévateur (entretien Et Travaux) Pour Des Raisons De Qualité De Prestations De Garantie Et De Sécurité. Montant Maximum Annuel De L'accord-cadre : 350 000 Euro(s) Ht. Les Montants Seront Identiques Pour Chaque Période De Reconduction Sauf Application De La Clause De Réexamen De L'article 18.1 Du Ccap. L'accord-cadre Est Conclu À Compter Du 01/01/2025 Jusqu'au 31/12/2025. Il Est Reconduit Tacitement Jusqu'à Son Terme. Le Nombre De Périodes De Reconduction Est Fixé À 3. La Durée De Chaque Période De Reconduction Est De 1 An. La Durée Maximale Du Contrat, Toutes Périodes Confondues, Est De 4 Ans